PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues entre la société Adekwatt SARL, avec siège social au 1 rue Geespelt, 3378 Livange, et les acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par la société Adekwatt sur son site internet https://horseridinglux.com/.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site horseridinglux.com au consommateur.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
4. ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.
5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
L'acceptation par le consommateur de la phrase "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." et le clic sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
6. CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
7. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne horseridinglux.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
8-a : La boutique en ligne horseridinglux.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées sur la boutique en ligne horseridinglux.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Stock
Tout produit est dit en stock, lorsque celui est disponible à l'expédition immédiate. La mention en stock, représentée par un pictogramme vert (coche : ), figurant sur la fiche produit, à côté du bouton « Ajouter au panier » le confirme.
8-d :Image produit
Les images ou photos présentés sur le site peuvent varier en fonction de l'année de production, celles-ci sont non contractuelles et ne peuvent aucunement être motif d'échange ou de remboursement.
Le client peut se référer au site de la marque afin de vérifier le modèle commandé.
Tout produit est dit hors stock, lorsque la mention hors stock, représentée par un pictogramme orange (triangle : ), apparaît à côté du bouton « Ajouter au panier » dans la fiche produit de celui-ci. Ce produit sera alors commandable et livrable dans un délai personnalisé indiqué à côté du pictogramme.
Le consommateur sera informé précisément du délai de livraison, soit avant le passage de la commande, en contactant par émail ou téléphone la boutique horseridinglux.com, soit après le passage de la commande, par un émail d'information de la boutique horseridinglux.com.
9. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
10. MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la boutique horseridinglux.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La boutique en ligne horseridinglux.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La boutique en ligne horseridinglux.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La boutique en ligne horseridinglux.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par émail à la boutique horseridinglux.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile et un RIB. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Tout paiement ou échéance (paiement 3x ou 4x) refusé sera majoré de 60 euros de frais de dossier pour transaction refusée. Un prélèvement sur le compte bancaire associé sera alors effectué, l'autorisation de celui-ci étant accepté automatiquement par validation des CGV lors de la commande.
11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
12. MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la boutique horseridinglux.com, dans un délai de trois jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo (Poste française). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par virement de la différence, soit en demandant un virement complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
13. PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à la boutique horseridinglux.com.
14. ERREURS DE LIVRAISON
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la boutique horseridinglux.com, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la boutique horseridinglux.com pourra être faite : en priorité par email ( contatct@horseridinglux.com ) ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré vos identifiants client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : A réception de la réclamation, la boutique horseridinglux.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la boutique horseridinglux.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la boutique horseridinglux.com.
Pour un échange de produit dû à une erreur du client, les frais de retour du produit et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Le produit sera réexpédié dès réception du règlement des frais de port, si produit en stock.
15. GARANTIE DES PRODUITS
Le consommateur est expressément informé que la boutique horseridinglux.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, horseridinglux.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
16. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la boutique horseridinglux.com :
• en priorité par email ( contatc@horseridinglux.com )
• en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré vos identifiants client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo suivi à la boutique horseridinglux.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sous forme de bon d'achat sur la boutique horseridinglux.com, soit l'échange du produit.
Tout produit commandé hors stock (voir CGV 8-c) et donc commandé spécialement ou produit confectionné spécialement, ne sera ni repris ni échangé .
Tout produit commandé "en soldes ou promotions" ne sera ni repris ni échangé.
Tout produit commandé sur mesure (bottes et boots avec mesure autre que la pointure (soit hauteur ou taille de mollet ou autre)) et donc commandé spécialement ne sera ni repris ni échangé .
Si remboursement ( avec accord de la boutique horseridinglux.com) :
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas.
17. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux luxembourgeois : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
18. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19. NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
20. TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
21. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi luxembourgeoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la boutique horseridinglux.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la boutique horseridinglux.com, via sa boîte de dialogue dédiée.
22. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique horseridinglux.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. En accord avec la le le règlement général sur la protection des données européen, le consommateur peut écrire à la boutique horseridinglux.com dont les coordonnées sont dans le préambule de ces conditions générales et dans les mentions légales, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique horseridinglux.com.
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